La gestion
de vos déchets
Sur un chantier, les déchets s’accumulent rapidement.
C’est pourquoi SEMO vous accompagne dans leur gestion, de bout en bout. Nous les collectons, les trions et assurons leur entreposage dans des bennes adéquates.
Nous dédions des équipes, constituées d’hommes verts et de ripeurs bien formés, à ces prestations de services : vous les trouverez sur votre chantier en permanence.
Notre prestation s’accomplit dans le respect de la filière liée à la responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment (la REP PMCB ou REP Bâtiment).
Qu’est-ce que la REP Bâtiment/REP PMCB ?
Le producteur, l’importateur ou le distributeur qui met sur le marché français certains produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) est, depuis le 1er janvier 2023, soumis à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le traitement des déchets qui en seront issus. Concrètement, cela signifie qu’il doit prévoir, dès leur conception, comment recycler ou valoriser ces produits en fin de vie et en assumer les coûts associés.
Les textes régissant la REP PMCB
La filière de la REP PMCB est l’application du principe du pollueur payeur, base des politiques environnementales européennes : celui à l’origine de la pollution paye pour son traitement et ses conséquences. En France, les textes suivants la rendent applicable.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire instaure la REP PMCB.
Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 est venue la préciser, en donnant, notamment, la définition des PMCB et des producteurs concernés par l'obligation de responsabilité élargie. Ces textes sont codifiés aux articles R. 543-289 et R. 543-290 du code l'environnement.
Le 5 décembre 2024, le ministère de la Transition écologique français a publié au Journal Officiel un avis relatif au champ d'application de la filière de la REP PMCB. Cet avis révise le périmètre des produits et matériaux en bois ou en métal concernés ; il précise également les producteurs assujettis et les modalités d'acquittement de l’écocontribution pour certains de ces produits. Cet avis, qui remplace un précédent publié en juin 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Comment s’applique la REP
dans le secteur du bâtiment ?
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Les entreprises de travaux qui achètent neufs des produits et matériaux du bâtiment paient une éco-contribution (ou éco-participation) à leurs producteurs, importateurs ou distributeurs ayant leur propre marque. Ceux-ci la reversent à des éco-organismes agréés par l’État pour financer la collecte, le recyclage et le réemploi des déchets.
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Depuis le 1er janvier 2023, en contrepartie de leur éco-contribution, les entreprises de travaux peuvent faire reprendre gratuitement les déchets émanant des PMCB qu’elles ont achetés, sous réserve de les trier sur leur chantier.
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Ce sont des opérateurs spécifiques (déchèteries, collecteurs et distributeurs) qui, sous le contrôle des éco-organismes, assurent gratuitement la reprise des déchets préalablement triés.
Et SEMO dans tout ça ?
SEMO est particulièrement reconnue et appréciée pour la qualité de ses prestations de gestion des déchets sur chantier et son expertise de la filière REP PMCB.
Entreprises du BTP, entreprises générales, maîtres d’œuvre,
vous êtes éligibles à la REP PMCB et souhaitez en bénéficier ?
Nous vous accompagnons :
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en amont, comme aide à la décision. Nous montons ensuite votre dossier auprès des éco-organismes et organisons le tri de vos déchets sur chantier ;
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pendant le chantier, en conseillant les entreprises sous-traitantes en charge de la gestion des déchets, en prenant en charge affichage et signalétique, en assurant la traçabilité de la valorisation des déchets collectés.
+de prestations SEMO
Si vous le souhaitez, nous sollicitons les éco-organismes et les opérateurs chargés de collecter vos déchets gratuitement, en contrepartie de l’éco-participation que vous avez versée à l’acquisition de vos marchandises et matériaux.
Nom de la personne qui recommande
« SEMO connaît parfaitement les enjeux de la gestion des déchets sur chantier et maîtrise le mécanisme de la responsabilité élargie du producteur (REP PMCB). C’est tout bénéfice pour nous car en tant qu'entreprise générale, nous n’avons pas le temps de nous en occuper, notre métier est de construire. Donc, nous nous sommes appuyés sur l'équipe SEMO pour monter le dossier REP et organiser le tri des déchets sur le chantier. Impeccable. »